Editeur : Le site becubi.com et becubi.fr est produit par DISTORSION, société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry
sous le numéro 510401300, dont le siège social est situé au :
127 route des essarts 73420 viviers du lac, FRANCE.
Numéro de tva Intra communautaire : FR51040130000031
Téléphone : 0685395564
E-mail : contact@becubi.com
Directeur de publication : Laurent Rivet
Responsable de la rédaction : Laurent Rivet
Site hébergé par OVH


Graphisme : virginie/*/indelebile-creation.com - www.indelebile-creation.com

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Objet du Site

Le site internet www.becubi.com ( et www.becubi.fr) est un site de commerce électronique de droit français accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des Bag-in-Box ™ ou cubi ou fontaine à vin ou bib ou caisse outre à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site www.becubi.com

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de dix huit (18) ans est interdite, vous déclarez en accédant à ce site internet avoir dix huit (18) ans révolus.

L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2. Données à caractère personnel

Becubi collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro 1875948).

Les données à caractère personnel que becubi.com collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2.1. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, le site de vente en ligne de Bag-in-Box ™, cubi ou fontaine à vin ou bib ou caisse outre becubi.com recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart
" Créer un compte ". Dans ce cadre, becubi.com, le meilleur du Bag-in-Box ™ sur internet, collecte, en plus des données recueillies lors de l'inscription et indiquées ci-dessus: adresse postale (de facturation et de
livraison si elles sont distinctes), et informations relatives au mode de paiement (numéro de carte bancaire, titulaire de la carte bancaire).
Les données bancaires collectées ne sont connu que de la banque , à savoir le crédit Agricole via son module de paiement E-transaction ™ SIPS ATOS E-Transaction.

2.2. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par becubi lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par becubi.com.

En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d'informer par courrier électronique le Visiteur des produits ou services fournis par becubi et de ses offres.
Enfin, par l'intermédiaire de becubi.com, le Visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales.


2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par becubi, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :
- Service Clients Becubi - distorsion
0685395564
Disponible du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h-18h
127 route des essarts
73420 Viviers du lac
France

- ou en écrivant à : contact@becubi.com

- ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par becubi .

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet

Le Site Internet de vente de Bag-in-Box ™ ou cubi ou fontaine à vin becubi.com ou becubi.fr ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le site (becubi.com et becubi.fr) et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters (lettre électronique d'informations) sont la propriété exclusive de distorsion (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par le site de référence de vente en ligne de Bag-in-Box ™, cubi, ou fontaine à vin ou bib ou caisse outre, www.becubi.com

3.2. Marques

Il est rappelé que la société distorsion est propriétaire de la marque becubi.fr, becubi.com, de ses logos, et de sa charte graphique.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de distorsion sur la marque becubi.fr et becubi.com

3.3. Liens hypertexte

En temps que référant de la vente en ligne de Bag-in-Box ™ ou cubi ou fontaine à vin ou bib ou caisse outre, becubi.fr ou becubi.com veille à la qualité de ses prestations et de ses engagements.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où becubi.com et becubi.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,
distorsion ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, becubi.fr et becubi.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial,
ethnique ou autre ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés,
des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou
programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations
de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de becubi.fr ou becubi.com, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la société DISTORSION peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de distorsion pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Distorsion se réserve le droit de réclamer
au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site Internet

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de becubi.fr et becubi.com et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de becubi.fr et becubi.com
Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Distorsion ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.
En outre, DISTORSION DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

5.2. Limitation de responsabilité

DISTORSION ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre la société distorsion doit être formulée dans les 10 jours suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

6. Généralités

6.1. Modifications


Distorsion se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Distorsion conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2. Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable


Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE BECUBI ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE SAVOIE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.